Mentions légales – pension-chiens-et-chats.fr

1. Données de l’exploitant

En vertu des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des visiteurs du site pension-chiens-et-chats.fr les informations suivantes relatives à l’identité des responsables de sa gestion :

Propriétaire : Pension Chiens & Chats
Résponsable de publication https://pension-chiens-et-chats.fr/ Email: contact@pension-chiens-et-chats.fr
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Capital : 100000€
Siret : 510 909 80700032

2. Règles d’utilisation du site

La consultation et l’usage du site pension-chiens-et-chats.fr impliquent l’adhésion pleine et entière aux conditions d’utilisation exposées dans cette rubrique. Ces conditions sont susceptibles d’évoluer, c’est pourquoi nous recommandons aux utilisateurs du site pension-chiens-et-chats.fr de les vérifier lors de chaque visite.

Le site pension-chiens-et-chats.fr est généralement disponible sans interruption tous les jours et à toute heure. Toutefois, Pension Chiens & Chats pourra suspendre momentanément l’accessibilité pour des raisons de maintenance ou d’amélioration techniques, et fera son possible pour prévenir les utilisateurs préalablement.

Le site pension-chiens-et-chats.fr bénéficie d’actualisations périodiques par Pension Chiens & Chats. De façon similaire, les présentes mentions légales peuvent être amendées à tout moment : elles restent cependant applicables à l’utilisateur, qui est invité à les consulter fréquemment.

3. Offre de services et contenus

Le site pension-chiens-et-chats.fr vise à présenter l’ensemble des prestations animalières, installations et activités proposées par l’établissement.

Pension Chiens & Chats veille à fournir sur le site pension-chiens-et-chats.fr des informations fiables et à jour. Cependant, l’entreprise ne pourra être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou manquements dans la mise à jour, qu’ils proviennent de son fait ou de celui des sources externes qui lui transmettent ces informations.

Tous les éléments figurant sur le site pension-chiens-et-chats.fr sont donnés à titre informatif et peuvent faire l’objet de changements. Par ailleurs, les informations disponibles sur le site pension-chiens-et-chats.fr ne prétendent pas être exhaustives et sont présentées sous réserve de modifications intervenues après leur diffusion.

4. Environnement technique

Le site est conçu avec les technologies HTML5, CSS3 et JavaScript.

Pension Chiens & Chats décline toute responsabilité relative aux dommages potentiels pouvant affecter le matériel informatique de l’utilisateur lors de sa visite sur le site pension-chiens-et-chats.fr, et découlant soit de l’utilisation d’un équipement non compatible avec les prérequis techniques mentionnés ci-dessus, soit de l’apparition d’un incident technique ou d’une incompatibilité logicielle.

5. Protection intellectuelle

Pension Chiens & Chats possède les droits exclusifs de propriété intellectuelle ou bénéficie des autorisations d’usage nécessaires sur l’ensemble des composants accessibles sur le site, notamment les textes, visuels, illustrations, éléments graphiques, identités visuelles, marques verbales, contenus sonores, logiciels.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, transmission, totale ou partielle, des éléments constitutifs du site, quelle que soit la méthode employée, est formellement prohibée sans l’accord écrit préalable de Pension Chiens & Chats.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses composants sera qualifiée de contrefaçon et susceptible de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Clauses de non-responsabilité

Pension Chiens & Chats ne saurait être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects causés au matériel informatique de l’utilisateur lors de sa connexion au site pension-chiens-et-chats.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un équipement ne satisfaisant pas aux exigences techniques mentionnées à la section 4, soit de l’apparition d’un problème technique ou d’une incompatibilité logicielle.

Pension Chiens & Chats ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que notamment perte de clients, baisse d’activité ou manque à gagner) consécutifs à l’utilisation du site pension-chiens-et-chats.fr.

Des espaces interactifs (via notamment un formulaire de contact) sont mis à disposition des visiteurs. Pension Chiens & Chats se réserve la faculté de retirer, sans avertissement préalable ni justification, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française applicable, particulièrement aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pension Chiens & Chats se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de publication de contenus à caractère discriminatoire, offensant, diffamatoire, ou à connotation inappropriée, quelle que soit la nature du contenu (texte, image, etc.).

7. Traitement des données à caractère personnel

En France, les données à caractère personnel sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Lors de la navigation sur le site pension-chiens-et-chats.fr, peuvent être collectées : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur est arrivé sur le site, le prestataire d’accès internet de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Dans tous les cas, Pension Chiens & Chats ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins spécifiques de certaines fonctionnalités proposées sur le site pension-chiens-et-chats.fr. L’utilisateur transmet ces informations en toute conscience, notamment lorsqu’il les renseigne lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur du site pension-chiens-et-chats.fr le caractère obligatoire ou facultatif de la communication de ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un document d’identité portant la signature du titulaire, et précisant l’adresse postale pour la réponse.

Aucune information personnelle concernant l’utilisateur du site pension-chiens-et-chats.fr n’est divulguée sans son accord, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers. Seul le cas d’une acquisition de Pension Chiens & Chats et de ses droits permettrait la transmission des informations susmentionnées au potentiel acquéreur, qui serait à son tour tenu aux mêmes obligations de protection et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site pension-chiens-et-chats.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Navigation et traçage

Le site pension-chiens-et-chats.fr peut intégrer des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites internet, mis en place avec l’autorisation de Pension Chiens & Chats. Néanmoins, Pension Chiens & Chats ne peut surveiller le contenu des sites ainsi consultés et décline par conséquent toute responsabilité quant aux contenus qui y sont présentés.

La navigation sur le site pension-chiens-et-chats.fr peut entraîner l’installation automatique de cookie(s) sur le terminal informatique de l’utilisateur. Un cookie désigne un petit fichier informatique qui n’a pas vocation à identifier personnellement l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site. Les données ainsi recueillies visent à faciliter la navigation ultérieure et servent également aux analyses statistiques de fréquentation.

Les paramètres du navigateur permettent de refuser l’installation des cookies, sachant toutefois que ce refus pourrait limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site. L’utilisateur peut configurer son navigateur internet selon les procédures suivantes pour refuser l’installation des cookies :

Pour Microsoft Edge : accédez au menu Paramètres (icône en forme de trois points) > Confidentialité, recherche et services > Cookies et autres données du site. Vous pouvez alors sélectionner le niveau de restriction souhaité ou personnaliser les paramètres. Validez vos préférences.
Pour Firefox : depuis le menu (bouton avec trois barres horizontales), allez dans Options > section Vie privée et sécurité. Pour le paramètre « Historique », sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Vous pouvez alors décocher la case « Accepter les cookies » pour empêcher leur installation.
Pour Safari : dans le menu Safari (en haut à droite) > Préférences > onglet Confidentialité, vous pouvez ajuster les options relatives aux cookies selon vos préférences.
Pour Google Chrome : ouvrez le menu principal (trois points verticaux) > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites. Vous pouvez alors configurer vos préférences concernant l’acceptation ou le refus des cookies.

9. Droit applicable et juridiction

Tout différend en relation avec l’utilisation du site pension-chiens-et-chats.fr est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Rennes.

10. Cadre réglementaire

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

11. Définitions

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui consulte le site pension-chiens-et-chats.fr et bénéficie des services qui y sont proposés.
Données à caractère personnel : « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement » (selon la définition de l’article 4 du RGPD et de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).